Déclaration de confidentialité sur les services liés aux produits connectés de BrightDrop

Dernière mise à jour : 15 novembre 2021

La famille des compagnies General Motors, y compris la Compagnie General Motors du Canada, BrightDrop Motors LLC et leurs sociétés affiliées (ci-après appelées collectivement « BrightDrop » ou « nous »), fournit la présente déclaration de confidentialité sur les produits connectés (ci-après appelée la « déclaration de confidentialité ») pour vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements lorsque vous téléchargez ou utilisez l'application logicielle de BrightDrop (ci-après appelée l'« application ») ou lorsque vous utilisez les services liés aux produits connectés que nous vous offrons (ci-après appelés les « services ») via l'appareil électronique compatible que vous détenez ou contrôlez, comme un appareil mobile Apple ou Android, ou tout autre système informatique compatible que vous utilisez pour accéder aux services (ci-après appelés chacun, votre « appareil ») en lien avec les produits prenant en charge les services connectés de BrightDrop, détenus ou contrôlés par vous ou l'entreprise que vous représentez et enregistrés auprès de nous (ci- après appelés le « produit » ou les « produits »). La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux produits et aux services qui comportent une déclaration de confidentialité distincte n'intégrant pas la présente déclaration.

Principaux points concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels

Collection

Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous, le produit et votre appareil, comme votre nom, votre adresse, les diagnostics du produit et l'emplacement du produit, par l'entremise de votre utilisation des services et d'autres personnes qui nous fournissent des renseignements. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Utilisation

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour fournir des services à vous et à l'entreprise que vous représentez, pour améliorer la qualité et la sécurité des services et pour développer de nouveaux produits ou services, ou encore à des fins de marketing. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Communication

Nous pouvons communiquer vos renseignements pour fournir des services à vous et à l'entreprise que vous représentez, pour améliorer la qualité et la sécurité des services, pour nous conformer aux lois applicables, pour répondre à vos demandes et pour permettre aux bénéficiaires d'utiliser ces renseignements à des fins de marketing ou autres, sous réserve de l'obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Choix

Des choix s'offrent à vous quant à la façon dont nous utilisons et communiquons vos renseignements à des fins de marketing ou autres. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Vos obligations

Compte tenu de la nature de nos produits et de nos services, il peut arriver qu'une autre personne utilise les services que nous vous fournissons ( p. ex., si vous permettez à quelqu'un d'utiliser votre produit ). Nous nous en remettons à vous pour informer cette personne de la présente déclaration de confidentialité et des choix que vous avez faits relativement à vos renseignements personnels.

Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Témoins et repérage

Nous pouvons utiliser des témoins et d'autres technologies semblables pour nous aider à fournir les services, à comprendre vos préférences, à personnaliser votre expérience et à afficher de la publicité pertinente. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Services de tiers

En lien avec nos services, on pourrait vous offrir d'utiliser des produits ou des services de tiers, qui ne sont pas détenus ou contrôlés par BrightDrop et qui sont régis par des modalités d'utilisation et une déclaration de confidentialité distinctes. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Accès et mise à jour

Vous pouvez accéder à votre compte en ligne pour mettre à jour vos renseignements, ou vous pouvez communiquer avec nous ou l'entreprise que vous représentez pour demander à accéder à vos renseignements, à les mettre à jour ou à les corriger dans nos dossiers, sous réserve des exceptions limitées prévues par la loi. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements, ce que nous exigeons également de nos fournisseurs de services par contrat. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus

Fidélisation

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, exercer nos activités et nous conformer à nos obligations légales.

Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne ciblons pas les enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Transferts internationaux de données

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers, conformément aux lois en matière de transferts internationaux de données. Vos renseignements peuvent être rendus accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi, aux gouvernements ou aux tribunaux, conformément aux lois du territoire étranger. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Modifications

Nous vous aviserons de toute modification importante en publiant la version mise à jour de la présente déclaration de confidentialité et en prenant d'autres mesures au besoin. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous ou l'entreprise que vous représentez par la poste, par courriel ou par téléphone. Consultez les renseignements ci-dessous pour en savoir plus.

RENSEIGNEMENTS POUVANT ÊTRE RECUEILLIS

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants par l'entremise de votre utilisation de l'application ou des services, et autrement avec votre consentement au besoin.

Les types de renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet sont les suivants :


Des renseignements au sujet de vous et de vos comptes avec nous : par exemple, votre nom, vos coordonnées professionnelles (adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel), vos informations de paiement, vos identifiants et votre mot de passe;

Des renseignements au sujet de votre produit : par exemple, les identifiants, les données de diagnostics et le registre des utilisateurs ayant accédé au produit;


Des renseignements au sujet de l'utilisation de votre produit : par exemple, l'emplacement GPS du produit;

Des renseignements au sujet de votre appareil et de votre interaction avec les services : par exemple, l'emplacement de l'appareil mobile (pour que vous puissiez accéder au contenu du produit, grâce au repérage et à la connexion de bout en bout, et obtenir des directions vers un produit), l'adresse IP, le type de navigateur, l'identifiant unique de l'appareil, les données des témoins, ainsi que les données d'utilisation


et d'identification associées provenant de votre appareil mobile.

UTILISATIONS POSSIBLES DE VOS RENSEIGNEMENTS


Nous pouvons utiliser vos renseignements aux fins suivantes:

  • Fournir l'application et les services à vous et à l'entreprise que vous représentez, et vous permettre d'accéder à distance aux produits auxquels vous êtes autorisés;
  • Évaluer et améliorer la qualité et la sécurité de l'application et des services;
  • Développer de nouveaux produits et services;
  • Entretenir les relations avec la clientèle et communiquer avec vous;
  • Administrer vos comptes et traiter vos paiements visant des produits et des services;
  • Exploiter nos sites Web et applications, dont les processus d'inscription en ligne;
  • Fournir du soutien et des services visant la clientèle et les produits (p. ex., les renseignements concernant les rappels);
  • Fournir des mises à jour concernant les produits et les services;
  • Administrer et valider les garanties;
  • Effectuer des recherches, l'évaluation de l'utilisation et le dépannage;
  • Assurer votre sécurité et celle d'autrui;
  • Réaliser des activités de marketing et d'analyse, y compris du marketing et de la publicité ciblés par centres d'intérêt via vos appareils (avec les consentements nécessaires);
  • Administrer votre participation à des concours, à des jeux- questionnaires, à des sondages, à des promotions et à des offres;
  • Personnaliser et améliorer le contenu des communications ainsi que votre expérience avec nous;
  • Nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.

Au besoin, nous rendrons vos renseignements anonymes de sorte qu'il ne soit pas raisonnablement possible de les associer à vous, à l'entreprise que vous représentez ou aux produits. Nous pouvons utiliser les renseignements rendus anonymes ou les communiquer à des tiers à toute fin commerciale légitime.


Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de ces utilisations par la poste, par téléphone, par courriel, par message texte et par tout autre message électronique ou par l'entremise de nos sites Web et de nos applications. Consultez la rubrique « Vos choix » ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de gérer vos préférences de communication.

COMMUNICATION POSSIBLE DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons communiquer vos renseignements comme indiqué ci-dessous (et au besoin, nous obtiendrons un consentement additionnel ou nous rendrons les renseignements anonymes) :

Famille des compagnies BrightDrop : au sein de la famille des compagnies BrightDrop pour les utilisations indiquées ci-dessus;

Votre employeur : avec l'entreprise que vous représentez en lien avec les utilisations indiquées ci-dessus et les services que nous lui fournissons;

Partenaires commerciaux et tiers indépendants (avec les consentements nécessaires) : avec des partenaires commerciaux qui ne font pas partie de la famille des compagnies BrightDrop en lien avec nos ou leurs produits et services; avec des instituts de recherche à des fins de recherche et de développement; avec des fournisseurs de produits et de services tiers à des fins d'entretien des produits; et avec des tiers à des fins d'activités de marketing.

Nous pouvons aussi communiquer des données à des partenaires commerciaux et à des tiers indépendants lorsque vous avez choisi de recevoir des produits ou services fournis par eux et que vous les avez autorisés à demander des données à BrightDrop ou à des fins de promotion des programmes de marketing conjoints. Veuillez consulter leurs politiques respectives en matière de confidentialité pour connaître leur utilisation des données personnelles;

Fournisseurs de services : avec nos fournisseurs de produits et de services qui travaillent pour notre compte en lien avec les utilisations

indiquées ci-dessus, soit les entreprises qui administrent nos concours et nos promotions, hébergent ou exploitent nos applications, envoient des communications et font des analyses de données;

Communication exigée ou permise par la loi : lorsque la loi l'exige ou le permet, comme dans le cadre d'une citation à comparaître, d'une enquête gouvernementale, d'un litige, d'un règlement des différends ou d'une procédure judiciaire semblable (ce qui peut comprendre un accès légitime par des tribunaux, des autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales du Canada, des États-Unis ou d'autres pays), lorsque nous estimons de bonne foi que la communication des renseignements est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d'autrui, déceler ou prévenir une éventuelle tentative de fraude ou enquêter sur le sujet, ou mener une vérification afin de nous assurer que votre nom ne figure pas sur une liste gouvernementale de parties visées par des restrictions;

Transferts commerciaux : dans le cadre d'une vente, d'un transfert ou d'un financement, éventuel ou réalisé, d'une partie ou de l'ensemble d'une entreprise ou des actifs de BrightDrop.

VOS CHOIX

Certains choix s'offrent à vous quant à la façon dont nous utilisons et communiquons vos renseignements, par exemple à des fins de marketing ou à d'autres fins connexes. Veuillez communiquer avec nous pour faire des choix quant aux communications transmises par téléphone, par courriel, par message texte ou par d'autres moyens. Pour ce faire, consultez la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous. Vous pouvez aussi choisir en tout temps de ne plus recevoir des communications transmises par courriel ou message texte concernant nos promotions en suivant les instructions de désabonnement contenues dans le courriel ou en répondant « STOP » à un message texte reçu.

Si vous faites un choix au sujet de certaines communications marketing, vos renseignements peuvent néanmoins être utilisés aux autres fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité (p. ex., le soutien et les services relatifs au produit), ou pour des communications que la loi nous oblige ou nous autorise à vous envoyer ( p. ex., certains types de messages relatifs aux transactions ou aux comptes ).

De plus, certaines pratiques en matière de collecte et de communication des renseignements sont liées aux produits et services que nous offrons. Pour faire cesser la collecte ou la communication de certains renseignements, vous devrez peut-être refuser d'utiliser ces produits ou services, ou accepter que leurs fonctionnalités soient limitées.

Pour faire des choix quant aux témoins ou à la publicité ciblée par centres d'intérêt, consultez la rubrique « Témoins et autres technologies de repérage » ci-dessous.

VOS OBLIGATIONS

Compte tenu de la nature de nos produits et services, il peut arriver qu'une autre personne utilise les produits ou services que nous vous fournissons ( p. ex., si vous permettez à quelqu'un d'utiliser les produits ). Si vous permettez à quelqu'un d'utiliser l'un de nos produits et services, il est important que vous l'informiez de la présente déclaration de confidentialité et des choix que vous avez faits relativement à vos renseignements personnels.

TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE REPÉRAGE

Les produits et services de BrightDrop utilisent des témoins, des pixels espions, des pixels et d'autres technologies de repérage d'appareils qui nous permettent de vous identifier sur vos appareils d'une façon unique, par exemple grâce à votre adresse IP (ci-après appelés « témoins »), pour recueillir des renseignements sur votre activité, comme des données démographiques, le type de navigateur, les pages visitées, les activités menées sur la page, ainsi que le jour et l'heure de votre visite. Nous utilisons des témoins, parfois d'un appareil à l'autre, pour mesurer vos activités, enregistrer vos préférences, optimiser le rendement de notre site Web, de nos produits et de nos services, et personnaliser votre expérience ( p. ex., enregistrer vos identifiants de compte et vos coordonnées, ou remplir automatiquement des champs dans des formulaires).

Nous pouvons également combiner ces renseignements avec d'autres renseignements recueillis en ligne ou hors ligne à votre sujet, y compris les renseignements fournis par des tiers, et nous pouvons les utiliser ou les communiquer aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

De même, nous pouvons aussi placer des témoins dans nos courriels pour mesurer l'efficacité de nos campagnes transmises par courriel en identifiant les personnes qui ouvrent un courriel ou mènent une action après l'avoir ouvert, le moment où le courriel est ouvert, le nombre de fois qu'il est transféré, le type de logiciel, d'appareil, de système d'exploitation et de navigateur utilisé pour envoyer le courriel, ainsi que toute adresse URL visitée au moyen de notre courriel.

Consultez les instructions d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur les témoins et autres technologies et sur leur gestion. Si vous choisissez de refuser ou de supprimer les témoins, vous devrez répéter cette opération chaque fois que vous utilisez un autre ordinateur ou appareil, ou que vous changez de navigateur. Si vous choisissez de refuser les témoins, certaines fonctionnalités d'un site Web pourraient être altérées. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur la façon de refuser les témoins et autres technologies.

À l'heure actuelle, nous ne tenons pas compte des signaux d'interdiction de repérage provenant de sites Web. Toutefois, vous pouvez refuser ou supprimer les témoins, et exprimer vos choix quant aux activités de marketing comme indiqué ci-dessus.

Publicité ciblée par centres d'intérêt

Nous travaillons avec des réseaux de publicité tiers et d'autres partenaires spécialisés en publicité et en personnalisation qui utilisent leurs propres technologies de repérage (dont des témoins et des pixels espions) sur les sites Web et les applications de BrightDrop et de tiers afin de fournir des publicités personnalisées en notre nom sur Internet (dont les sites Web et les applications de réseaux sociaux). Ces entreprises peuvent recueillir des renseignements sur vos activités au fil du temps et de l'un de vos appareils à l'autre à partir des sites Web et des applications de BrightDrop et de tiers (notamment les pages Web que vous visitez et vos interactions avec les communications publicitaires ou autres), et utiliser ces renseignements pour prévoir vos préférences, élaborer du contenu personnalisé et présenter des publicités pertinentes pour vous sur les sites Web et les applications de tiers. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés pour évaluer nos campagnes publicitaires en ligne ou pour personnaliser des promotions ou d'autres messages de marketing sur vos appareils.

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d'intérêt et comprendre vos options, y compris la façon dont vous pouvez refuser de recevoir les publicités comportementales provenant d'entreprises de publicité tierces faisant partie de l'Alliance de la publicité numérique du Canada, veuillez consulter le site Web de cette dernière.

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d'intérêt dans les applications mobiles et pour refuser ce type de publicité présentée par des entreprises de publicité tierces qui utilisent l'outil AppChoices de l'Alliance de la publicité numérique du Canada, veuillez télécharger la version d'AppChoices correspondant à votre appareil au https://youradchoices.ca/fr/appchoices/ .

Lorsque vous refusez une publicité donnée, vous ne refusez pas toutes les publicités, mais seulement la publicité ciblée par centres d'intérêt provenant de BrightDrop ou de ses fournisseurs de services.

Pour refuser des publicités, les témoins doivent être activés dans votre navigateur Web. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de les activer. Votre refus ne s'applique qu'au navigateur que vous utilisez. Vous devez donc répéter l'opération pour chaque navigateur Web sur les appareils que vous utilisez. Une fois le refus effectué, si vous supprimez les témoins enregistrés dans votre navigateur, vous devrez peut-être refuser une fois de plus les publicités.

Nous pouvons aussi utiliser les services fournis par les plateformes de tiers (comme celles des réseaux sociaux et d'autres sites Web) pour présenter des publicités ciblées sur ces plateformes, tant à vous qu'à d'autres personnes, et nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse de courriel ou

d'autres renseignements au fournisseur de la plateforme à ces fins. Pour refuser que vos renseignements soient utilisés à ces fins, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1-800- GM-DRIVE (1-800-463-7483).

SERVICES DE TIERS

Certains services ou applications de tiers que vous téléchargez, qui sont préinstallés, auxquels nos sites mènent ou auxquels vous pouvez vous abonner peuvent comporter des modalités d'utilisation et une déclaration de confidentialité distinctes et indépendantes de la présente déclaration de confidentialité. BrightDrop n'est pas responsable des pratiques de ces services ou applications de tiers en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire attentivement les modalités d'utilisation et la déclaration de confidentialité de chaque service ou application de tiers avant l'abonnement, le téléchargement ou l'utilisation.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS ET MISE À JOUR DE CEUX- CI

Vous pouvez accéder à votre compte en ligne pour y consulter ou y mettre à jour vos renseignements. Vous pouvez aussi communiquer avec nous, comme indiqué ci-dessous dans la rubrique « Comment communiquer avec nous », ou avec l'entreprise que vous représentez pour demander à accéder à vos renseignements, à les consulter, à les corriger, à les mettre à jour ou à les supprimer, sous réserve des exceptions limitées prévues par la loi. Si nous recevons une demande au sujet de renseignements personnels que nous traitons au nom de l'entreprise que vous représentez, nous transférerons cette demande à cette entreprise. Nous devrons peut-être conserver certains renseignements à des fins de tenue de dossiers, pour terminer des transactions que vous avez commencées avant la demande, à d'autres fins exigées ou permises par les lois applicables, ou si les renseignements sont pertinents pour une enquête liée à l'application de la loi ou pour une procédure judiciaire.

Remarque : Sauf si la loi l'exige, nous pouvons refuser l'accès à des registres d'événements de services (p. ex., les fois où vous nous avez demandé des services, ou celles où nous vous en avons fourni.) Toutefois, nous pouvons divulguer ces registres (y compris des enregistrements audio) si nous recevons une citation à comparaître ou une ordonnance de communication, si la divulgation est exigée par les lois applicables, ou si les renseignements sont pertinents pour une enquête liée à l'application de la loi ou pour une procédure judiciaire.

PRÉSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous avons mis en place des mesures de confidentialité et de sécurité techniques, administratives, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger vos renseignements contre un accès ou une acquisition non autorisés et pour assurer un niveau de sécurité approprié selon les risques de probabilité et de gravité variables associés à vos droits et à vos libertés en matière de renseignements personnels. Nous exigeons également (sauf en cas d'urgence) que les fournisseurs de services tiers qui agissent en notre nom ou à qui nous communiquons vos renseignements s'engagent par contrat à

prendre de telles mesures conformément aux normes de l'industrie.

DÉLAI DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons conserver les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir des produits ou des services à vous et à l'entreprise que vous représentez, pour exercer nos activités, pour pouvoir communiquer avec vous ou pour remplir nos obligations juridiques ou contractuelles, ou encore à des fins de sécurité, de recherche, d'évaluation de l'utilisation ou de dépannage. Au besoin, nous rendrons anonymes ou détruirons les renseignements que nous recueillons lorsque nous n'en aurons plus besoin aux fins susmentionnées.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

BrightDrop ne cible pas les enfants de moins de 13 ans et ne recueille pas sciemment de renseignements à leur sujet.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Nous stockons ou autrement traitons vos renseignements aux États-Unis, dans l'Espace économique européen (EEE) et dans d'autres régions où nos fournisseurs de services ou nous-mêmes conservons des serveurs ou gérons des opérations. Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour les transferts transfrontaliers, conformément aux lois en matière de transferts internationaux de données. Dans le cas des transferts depuis l'EEE vers les États-Unis et d'autres régions ne faisant pas partie de l'EEE, nous mettons en œuvre des clauses contractuelles standard et d'autres mécanismes pour protéger ces données. Les autorités chargées de l'application de la loi, les organismes gouvernementaux et les tribunaux peuvent avoir accès à vos renseignements dans le cadre d'une demande d'accès légale conformément aux lois du territoire dans lequel nos fournisseurs de services ou nous-mêmes sommes situés.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous devrons peut-être mettre à jour de temps à autre la présente déclaration de confidentialité à mesure que notre entreprise et nos produits ou services prendront de l'expansion ou évolueront, ou

lorsque la loi l'exigera. Dans ce cas, nous vous demanderons de consentir aux modifications apportées si nous en avons l'obligation légale.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont nos fournisseurs de services ou nous-mêmes traitons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps par courriel à support@gobrightdrop.com en indiquant le mot « Confidentialité » dans le champ

« Objet » du courriel.

Vous pouvez aussi communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à privacy@gm.com.

Vous pouvez également communiquer avec l'entreprise que vous représentez au sujet de la présente déclaration de confidentialité ou des services que nous lui fournissons.